法国新劳动法修订的起源、内容 及其引发的争议

王昭文



法国新劳动法修订的起源、内容 及其引发的争议

王昭文

北京外国语大学法语系

在经济低靡，失业率居高不下的大环境下，法国政府于2016年推出了劳动法改革方案，即库姆里法案（La loi El Khomri）。一石激起千层浪，该法案迅速引发了包括政界、法学界、工会组织、雇主群体、劳工群体及学生群体在内的社会各界的广泛讨论与抗议。本文将对改革的源头与背景，劳动法改革的核心内容以及库姆里法案所引发的争议进行梳理，以清晰呈现改革的脉络，点出改革的必要性和困难所在。

[Résumé]En 2016, le gouvernement français a proposé la réforme du code du travail, soit la loi El Khomri, dans le but de relancer l'économie du pays et d'abaisser le taux de chômage constamment élevé. Peu après sa sortie, cette loi a suscité une large opposition et a fait l’objet des débats vifs non seulement dans les milieux politique et juridique, mais aussi entre les syndicats, les employeurs, les employés et les étudiants. En vue de mettre en lumière le déroulement et la necessité de cette réforme et de faire ressortir les obstacles rencontrés au cours de son remaniement, nous nous penchons d’abord sur l'origine et le contexte de cette révision, puis sur le contenu de la loi El Khomri et enfin sur les disputes qui en découlent.

法国劳动法 改革 雇主 企业谈判

从罢工权到35小时工作制，从带薪假期到最低工资（SMIC），法国劳动法对劳动者权益的保护闻名于世，其演变也是一个日臻成熟的过程。在工业化初期，法国劳工的合法权益得不到丝毫保障。伴随着社会体制的改革，在经历了漫长的探索与发展后，法国逐渐立法加强了对劳动关系的规范，愈加注重对劳动者的保护，逐步成长为当今世界大陆法系中少有的劳动法制定完备的国家之一。2016年2月18日，法国公布了由新上任的劳工、就业与社会对话部长米利安姆·库姆里（Myriam El Khomri）提出的新劳动法草案。修改案一经推出，迅速在全国范围内引起巨大争议，成为引发多地罢工、游行的直接导火索，由此而诞生的“黑夜站立”运动（Nuit Debout），也在诸多城市演变为严重的暴力冲突。针对此次改革的论战之激烈，规模之宏大，可谓近年来法国法律改革之最，甚至让人联想起爆发于半个世纪前的“五月风暴”（Mai 68）。……